Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00492
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G544 S.E.L.A.R.L. [E] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00492
CA Rennes, 31 août 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/281 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00492
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/496 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 16H10 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00492
CA Metz, 12 août 2022, RG 22/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne -Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00492
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00492
Ordonnance N°22/449 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDK J.L.D. NIMES 18 juillet 2022 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00492
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0492 Rôle N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOI5 Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00492
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 22/00492
ARRÊT N° N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZK CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 11 février 2021 RG :20/00248 [J] C/ [I] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022
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