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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00210

    CA Reims, 14 juin 2022, RG 22/00210

    ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2F S.A. SOCIETE NOUVELLE DES BERCEAUX c/ Société SCI ISADEO SP Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97956c8dc0d05e55427f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00210

    CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00210

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345/2022 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMEO M. [O] [K] C/ S.A.S. CTS * Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :09/06/22 à : Me LHERMITTE et Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0be5a747ca9d45f1e45
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00210

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00210

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/558 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBTR Jugement (N° 20/00027) rendu le 15 décembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f761c886a9d4ec3f18
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00210

    CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 22/00210

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4E O R D O N N A N C E N° 2022 - 211 du 31 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6297037c7c2a1fa9d44424ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n°207, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXT4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19aaac8a8451aa1cddbc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00210

    CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 22/00210

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/211 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 mai à 11h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c555a52a8057d991963
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00210

    CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/00210

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 104/22 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f7d71469e057d789b51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1