Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00210
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00210
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [S] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00210
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 22/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/518 AFFAIRE N° RG 22/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2REK Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] né le 07 Septembre 1982 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la S
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 22/00210
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 22/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00210 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS46 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00210
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 22/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUKX JUGEMENT N° 25/381 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00210
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 22/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00334 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00210 N° Portalis DB2N-W-B7G-HOWY Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [H] [F] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [F] Chirur
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tj Expertise tj28085 n° 22/00210
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 22/00210
N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYBZ ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYBZ ============== [H] [J] C/ Société [19], [14], [15] Copie certifiée conforme délivrée le à [H] [J] Me Mounir BENNOUNA Société [19],
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ca other ca_chambery n° 22/00210
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00210
N° Minute : 2C25/229 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Janvier 2022, RG 20/00343 Appe
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00210
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 22/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPH3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A], [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Barba
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00210
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQJM DÉCISION ENTREPRISE : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00210
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/00210
Minute n°2024/669 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ7D JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00210
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 22/00210
N° de minute : 2024/155 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre civile N° RG 22/00210 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TF6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3556) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00210
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00210
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00210 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00210
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPCU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00210
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00210
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 6/06/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -[4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 6/06/24 à: -Me PRADEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00210
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00210
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/00210 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJSX Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [A] [S], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [XR] [KP] [N], [C] [XR] né le [Date naissance 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00210
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00210
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00183
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 89, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00210
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00210
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Janvier 2022, RG 20/00343 Appelants G.A.E.C. DES CATTONS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00210
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00210
CKD/KG MINUTE N° 24/148 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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