Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00449
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/196 Rôle N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVH7 [V] [K] C/ SAS THALES SANTE SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET SCP BR & ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00449
CA Toulouse, 11 août 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/452 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Aout à 11h30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00449
CA Rennes, 10 août 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 256 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00449
CA Metz, 21 juill. 2022, RG 22/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00449
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00449
Ordonnance N°22/410 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPRQ J.L.D. NIMES 01 juillet 2022 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00449
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZY AFFAIRE : S.C.I. LES OPTIMISTS C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00449
CA Orléans, 1 juin 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LAVILLAT-BOURGON SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° :DEF14/22 RG 22/00449 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ3E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux et de la protect
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00449
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0449 Rôle N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMDF Copie conforme délivrée le 12 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00449
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 avr. 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/04/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00449 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSW N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc
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