Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00449
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00449
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDLY Minute N° : 25/00857 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] veuve [F] [V] 25 rue 323 HAY EL MOUKAWAMA BERKANE- MAROC non comparante, ni repré
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ca other ca_douai n° 22/00449
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 22/00449
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1584/25 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZS LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG 19/01444 -section ) GR
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ca other ca_poitiers n° 22/00449
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 22/00449
FC/LD ARRET N° 24 N° RG 22/00449 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPIR [12] C/ Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00449
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00449
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [L] [P] Requête n° : N° RG 22/00449 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 22/00449
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00449
[R], [S], [K] [Y] C/ SCI CDIMO LE RASSEMBLEMENT NATIONAL DE COTE D'OR expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 202
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ca other ca_bordeaux n° 22/00449
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/00449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXJ [W] [M] c/ [I] [X] épouse [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003648 du 08/03/2022 accord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00449
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6K6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00449
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 22/00449
02/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00449 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2X AMR/DG/ND Décision déférée du 07 Décembre 2021 TJ de ST GAUDENS (19/00702) Mme VANNIER SARL BARBA BTP C/ S.A.R.L. CONSTRUCCIONES GENERALES ARACONSA S.L. S.C.I. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00449
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00449
CKD MINUTE N° 24/219 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00449
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 22/00449
ARRÊT N°24/00077 21 Février 2024 ------------------------------ N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVYW ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 20 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG Arrêt du 20 Mars 2018
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00449
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/00449
N° RG 22/00449 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I76G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00449
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 22/00449
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJIK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00449
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U77O AFFAIRE : S.A.S.U. TECHNIGARDE ... C/ [N] [I] Me [D] [L] - Mandataire judiciaire de S.A.S. ALLIANCE ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00449
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 22/00449
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNC7 Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.S. ENTREPRISE ALLANIC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00449
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00449
Ordonnance n°280 du 12/04/2023 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJ6 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00449
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00449
[B], [L], [U] [S] C/ S.C.I. CDIMO Association RASSEMBLEMENT NATIONAL DE COTE D'OR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00449
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/00449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00449
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00449
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Vincent FONTENILLE LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° 586 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00449
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTME O R D O N N A N C E N° 2022 - 455 du 15 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00449
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/00449
N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGZW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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