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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00689

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2022, RG 22/00689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 N° 2022/0689 Rôle N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW5A Copie conforme délivrée le 11 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0ec1e91c8e9fcf071231
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00689

    CA Douai, 23 avr. 2022, RG 22/00689

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPY N° de Minute : 701 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] [M] né le 02 Février 2002 à [Localité 3] - GUINE

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d4c189ce3057d201c68

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