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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00518

    CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00518

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/522 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7KC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 Septembre à 10h50 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 63119de56f0d304f138e5fe6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00518

    CA Metz, 21 août 2022, RG 22/00518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ab
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00518

    CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00518

    Ordonnance n° 22/472 N° RG 22/518 N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNK J.L.D. NIMES 25 juillet 2022 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d582e8fd1e05797fa2b6
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00518

    CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 22/00518

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Juillet 2022. Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Magistrat chargé de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a7df3eafe9fcf075eb7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00518

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/518 Rôle N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPAZ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7b8366eb6a9d4302d25
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00518

    CA Toulouse, 17 mai 2022, RG 22/00518

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTCI - 3ème chambre Affaire : [Y] [J] Représenté par Me Sylvain ROSENAU de l'AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT So

    Lire la décision → Vérifier la source 63e3500b500dc805de37d370

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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