Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00518
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00518
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNME S.A.R.L. [1] (RCOH) C/ M. [V] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG : 19/01163 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pie
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ca other ca_poitiers n° 22/00518
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00518
ARRET N° 186 N° RG 22/00518 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOF Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] C/ [C] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 14] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00518
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00518
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB7I. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00210 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00518
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00518
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00518
SCI LIBERT ET LHOMME C/ [R] [V] [Z] [I] épouse [O] [M] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 22/00518 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00518
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00518
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me PRADEL -Société [4] (LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -CPAM 89 (LRAR) R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00518
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00518
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022, RG 19/01967 Appelante Mme [T] [H] née
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00518
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00518
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 334/24 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYH CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Mars 2022 (RG 20/00152 -section 2) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00518
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK4G MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG :19/00291 [S] C/ S.A.S. CAPGEMINI DEMS FRANCE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00518
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 22/00518
Arrêt n°24/00069 21 Février 2024 ------------------------ N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6C ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Février 2022 20/00692 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00518
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00518
MINUTE N° 24/214 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00518
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/00518
C 2 N° RG 22/00518 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FOURNIER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00518
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67U AFFAIRE : S.A.R.L. INGENIERIE ET EQUIPEMENT POUR L'IRRIGATION - 2IE C/ [S] [X] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00518
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00518
ARRÊT DU 25 Octobre 2023 DB/CTE --------------------- N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVO-V-B7G- DAJH --------------------- [I] [K] C/ S.A.R.L. MASIN SH S.A.S. MONIER ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00518
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 22/00518
ARRÊT N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPY4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 mars 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00518
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/00518
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E534 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00188 11 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00518
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°511, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT72 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00518
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00518
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00518 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00518
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 22/00518
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 11 Octobre 2022 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWZ ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) ENTRE M. [X] [B] Vigneronne [Localité 5] Représenté par Me Thierry
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00518
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00518
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/301 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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