Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00037
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00037
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 22/00037
Ordonnance N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRFD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00037
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 22/00037
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQA M. [E] [L] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00037
CA Rouen, 27 juill. 2022, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 29 mars 2022 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00037
CA Caen, 26 juill. 2022, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RE COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 57 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La S.A.R.L. COGEREC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00037
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00037
CA Fort-de-France, 7 juin 2022, RG 22/00037
ARRET N° N° RG 22/00037 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJEZ S.C.I. MART-IMMO C/ SELARL MONTRAVERS [C] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUIN 2022 SUR DÉFÉRÉ D'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00037
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 66/22 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3B Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 202100598 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00037
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 22/00037
ORDONNANCE N° du 12 Mai 2022 A l'audience publique des référés tenue le 24 Mars 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 14 décembre 2021, Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00037
CA Nouméa, 25 avr. 2022, RG 22/00037
N°de minute 99/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Avril 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2A Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Août 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/301) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00037
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 22/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Avril 2022 ORDONNANCE N° 2022/38 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXLN Décision déférée du 08 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/483 APPELANT Madame [J] [V] 4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00037
CA Bordeaux, 21 avr. 2022, RG 22/00037
RÉFÉRÉ N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNL ----------------------- [K] [G] [U], [L] [Y] [Z] c/ S.A.R.L. S.A.R.L. TALENCE AUTOS ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par m
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