Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00037
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 22/00037
N° RG : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.R.L. TGM, S.A. AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00037
TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 22/00037
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 137 JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00037 - N° Portalis DB36-W-B7G-DYQ - 70A AFFAIRE : [X] [U] [H] C/ [O] [Z] [O] [V] [B] veuve [E]. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIA
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ca other ca_montpellier n° 22/00037
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00037
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIN4 Décisio
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 22/00037
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 22/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [X] [I] N° RG 22/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYOK Minute n° : ----------------------------------------------------------- REQUÉRA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj33063 n° 22/00037
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.R.L. TGM, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 22/00037
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 22/00037
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 22/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJK2 Code NAC : 53D [O] [D] C/ S.A. BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00037
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 22/00037
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSQF Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00220 DEMANDEUR S.C.I. RAMSES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jocelyn SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00037
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMUD Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 22/00037
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 22/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZNF JUGEMENT Minute :
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ca other ca_noumea n° 22/00037
CA Noumea, 9 déc. 2024, RG 22/00037
N° de minute : 2024/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/47) Saisine de la cour : 07 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00037
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00037
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2021 Appelante Mme [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00037
CA Bourges, 11 sept. 2024, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 2024/ 121 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 16 Novembre 2021 M. [U] [M] né le 01 Septembre 1959 à [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00037
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 22/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXM Minute n° 24/00202 [W] NEE [U], [W] C/ [G], [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00037
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00037
N° 54 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, le 27.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/00037 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 28/add
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00037
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00037
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 22/00037
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AO jugement du 04 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/03400 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00037
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBML Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00037
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00037
ARRET N° 118 S.A.S. [5] ([5]) C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ3O - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00037
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00037
N° de minute : 2024/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/459) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00037
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00037
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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