Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00170
CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 22/00170
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZV2 ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00170
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 22/00170
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AY Tribunal de Grande Instance de NANCY 17/00335 30 août 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00170
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00170
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE473 Saisine : assig
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00170
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/36 Rôle N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAV Association LOGIVAR EST UDV C/ [P] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00170
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (n°168, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5R Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00170
CA Toulouse, 26 avr. 2022, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/172 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 avril à 16h50 Nous , M.HUYETTE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des reco
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