Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00170
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00170
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00170
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 22/00170 - 23/00501- 25/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTM6 JUGEMENT N° 26/099 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 22/00170
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 22/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-328-112 N° de minute : 26/ N° RG 22/00170 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75J5V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00170
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK6K En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00170
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00170
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 22/00170
ARRET N° 25/21 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLJE Du 18/02/2025 [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE ANTILLAISE DE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'h
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ca other ca_riom n° 22/00170
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00170
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/SN Dossier N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYY [X] [O] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute Loire jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 2021, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00170
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00170 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVUI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00170
TJ Strasbourg, 1 oct. 2024, RG 22/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 3] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 46/22 N° RG 22/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire désigné dans la procédure collective :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00170
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCR74 N° de minute : 24/00423 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MEURIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00170
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/00170
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A.S.U. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00170 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKD3 - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00170
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2021 Date de saisine : 05 janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00170
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00170
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00170
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00170
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7F2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00125 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00170
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00170
AFFAIRE : N° RG 22/00170 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00170
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q56N Code NAC : 78A ENTRE : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD), société de droit portugais dont le siège social est à [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00170
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/130 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBP6 Jugement (N° 11-21-0108) rendu le 15 Juillet 2021 par le Juridiction de proximité de Montreuil sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00170
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00170
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYY [P] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00170
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFLP JUGEMENT Minute : 13
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00170
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 25 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNBS Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.
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