Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01442
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01442
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01442 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Diverses
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01442
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/01442
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juin 2022 N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7G Appelante S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX prise en la personne de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01442
CA Paris, 24 mai 2022, RG 21/01442
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AY Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01442
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZEM Décision déférée à la Cour : jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles