Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 21/01442
TJ 01053, 12 mars 2026, RG 21/01442
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01442
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 21/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6FO AFFAIRE : Madame [M] [V] épouse [I] Monsieur [N] [I] C/ Madame [E] [S] Madame [O] [S] JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe H
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01442
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01442
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01442
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/01442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03865 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2I2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 13 Décembre 1977 à [Localité 10] (BOUCHES-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/01442
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 21/01442
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 21/01442 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L6JG Code NAC : 54G S.C.I. COVEMA C/ S.A.R.L. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01442
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 21/01442
ARRÊT N° N° RG 21/01442 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTG5 [S] S.A.S. CAP C/ S.C.I. LOCATE ET FILS S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01442
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHN YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2021 RG :F19/00227 SARL [11] C/ [W] Grosse délivrée le 07 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01442
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 21/01442
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 27 Avril 2021, RG 1119000209 Appelante S.A. CA CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01442
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQBJ AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01442
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEED Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01442
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/01442
N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZSP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01442
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/01442
ARRET N° 23/134 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01442
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/01442
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4YE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01442
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/01442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQCY Jugement (N° 19/00416) rendu le 12 février 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01442
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01442
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 287/23 N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2HC PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Août 2021 (RG F 20/00206 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01442
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/01442
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCI CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire du Pu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01442
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 21/01442
MINUTE N° 501/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01442
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 21/01442
ORDONNANCE N°22/ Révocation ordonnance de clôture CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 08 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBZ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01442
CA Amiens, 4 oct. 2022, RG 21/01442
ARRET N° 733 Société [6] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01442 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBBJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01442
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/01442
AFFAIRE : N° RG 21/01442 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Avril 2021 RG n° 20/00092 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2
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