Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00958

    CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 21/00958

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWE4 [V] [K] C/ S.A.S. VEKA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Avril 2021, RG F 19/00104 A

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a633cd29ea78c0c9fe8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles