Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00958
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 21/00958
89B N° RG 21/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VW7L __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [M], [Y] C/ S.A.R.L., [1], CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA) Me Jacques DE LATUDE S.A.S., [2], [Localité 1] Me Vincent
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00958
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00958
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société CLINIQUE RHONE DURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Quartier du Lavarin Sud 841
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00958
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 21/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00958 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2LA DESISTEMENT du 29/09/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00958
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/00958
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DP Ordonnance n° 2025/M127 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
-
ca other ca_grenoble n° 21/00958
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 21/00958
C1 N° RG 21/00958 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la SAS ACTANCE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00958
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00958
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FQ Minute N° : 25/00089 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société CLINIQUE RHONE DURANCE Quartier du Lavarin Sud 84140 AVIGNON représentée par Me Guy DE F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/00958
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 21/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWOZ NAC : 53J Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.062.354.7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00958
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00958
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJGL Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER
-
ca other ca_riom n° 21/00958
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/00958
30 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYW L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 5] / [N] [S], La SELARLU MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société INOLYS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - format
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00958
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/00958
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O33U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00958
CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/00958
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°107, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00958 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WB Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00958
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBDV Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00958
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00958 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UM76 AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00958
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 21/00958
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 84 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK7B M. [I] [G] C/ M. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00958
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 21/00958
ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PF/CR*** ----------------------- N° RG 21/00958 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6CE ----------------------- [M] [Y] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 137 / 2022 COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00958
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00958
MHD/LD ARRET N° 713 N° RG 21/00958 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHHV [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00958
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 21/00958
CKD/KG MINUTE N° 22/920 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00958
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/00958
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/430 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAFO SB/KS Décision déférée du 10 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00124) S ARTIGAU SECTION ACTIVITES DIVERSES [X] [N] C/ Syndicat SIVU ARTHES [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00958
CA Rouen, 16 sept. 2022, RG 21/00958
N° RG 21/00958 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWQB + 21/00959 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 VISITES DOMICILIAIRES DEMANDERESSES AU RECOURS : Sa VECOPHARM [Adresse 7] [Adresse 1]) représentée par Me Delphine RAVON, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00958
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00958
AFFAIRE : N° RG 21/00958 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR3P Code Aff. :A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 21 Avril 2021, rg n° F19/00132 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles