Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00025
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00025
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/30, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00025 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GM3 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00025
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 21/00025
N° de minute : 61/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R3I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/10) S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00025
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00025
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00025
CA Chambéry, 11 juill. 2022, RG 21/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2B ( Dossier N°RG 21/00069 - N°Portalis DBVY-V-B7F-GS7M joint par mention ) S.A.R.L. TRANS DJR BROUSSE etc... C/ [N] [P] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00025
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 21/00025
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00025
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00025
Arrêt n° 22/00254 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM5H ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Novembre 2020 19/01238 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00025
CA Bastia, 27 avr. 2022, RG 21/00025
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 AVRIL 2022 N° RG 21/00025 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74B VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 décembre 2020, enregistrée sous le n° 2020 004386 [L] C/
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