Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 21/00025
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 21/00025
Dossier N° RG 21/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CANG - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [G], [W] C/ Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00025
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 21/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 21/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K53H Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00025
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00025
MINUTE N° 25/268 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJZH AFFAIRE : S.A. [12] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. [12], dont le siège social est sis [Adresse 14] repr
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ca other ca_aix_provence n° 21/00025
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 21/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/ 150 Rôle N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXD6 [C] [H] veuve [F][B] C/ [Z] [V] [G] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINC
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ca other ca_papeete n° 21/00025
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 21/00025
N° 20 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Oputu, - Me Neuffer, le 04.03.2025. Copies authentiques délivrées à - Me Gattirola, - Curateur, le 04.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG
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ca other ca_pau n° 21/00025
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 21/00025
XG/MB Numéro 25/364 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 4 février 2025 Dossier : N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXJQ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] [D], [Z] [W] C/ S.E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00025
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [S] [E] Requête n° : N° RG 21/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPZT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00025
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/00025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3Q7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00025
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 52 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKBY Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société CABINET LGR SA [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stephen MONTRAV
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00025
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 21/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL GILLET la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-[T]-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 126 - 23 N° RG 21/00025 N° Portalis DBVN-V-B7E-GISB DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00025
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00025
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 983/23 N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL2N LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2020 (RG F17/01596 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00025
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00025
N° 25 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Cstp/Fo, le 12.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00025 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/0039, rg n° F 19/00086 du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00025
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4W7 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 14 juin 2018 RG :21401399 Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00025
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 21/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00025
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00025
MHD/PR ARRET N° 818 N° RG 21/00025 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFCF [J] C/ S.A. SPBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00025
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 21/00025
17/11/2022 ARRÊT N°413 N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43L VS - AC Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019/68 J-L PICCIN S.A.R.L. NOIX DU QUERCY ROUERGUE C/ S.A. MOURGUES FRUITS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00025
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00025
N° 410 KS ---------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Antz, - Polynésie française, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Commissaire du Gouvernement, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Au
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00025
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2022, RG 21/00025
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPNQ [O] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00025
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00025
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B75R ----------------------- S.A.R.L. [G] HOTEL MERCURE C/ [A] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00025
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00025
ARRET N° 22/189 R.G : N° RG 21/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJC Du 16/09/2022 [H] C/ Association AMEP [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision défé
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