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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00074
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/00074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHW2 AFFAIRE : Société EARL DU BLANC SOLEIL C/ Mme [F] [K] ... Décision déférée à la cour : Ju
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