Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00074
TJ 33243, 26 août 2025, RG 21/00074
Grosses délivrées le : à Me Nathalène GONDRAN DE ROBERT à Me Claire ANDRIEUX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CYO2 AFFAIRE : [G] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT PRESIDENT : Sophie VIGNAUD ASSESSE
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ca other ca_angers n° 21/00074
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00074
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYFO jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00074
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEUZ Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [T] [A] [G] épouse [T] C/ S.A.S. [R] IMMOBILIER [CG] [Y] [K] [L] [J] [Z] [M] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [T] né le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00074
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 21/00074
N° 91 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, Le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 octobre 2024 RG 21/00074 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00074
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00074
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS7 S.A.R.L. BOUCHERIE DURAND / [C] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00074
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/00074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2GO Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00074
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 21/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° 23/98 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00074 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GLP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00074
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 21/00074
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7F- CAQ5 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.S. [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 mars 2021 Pole social du TJ de BASTIA 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00074
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00074
N° 30 GR --------------- Copies authentiques délivrées à : - Cps, - M. [E], le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00074 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00071, rg n° F 19/00191 du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00074
CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/00074
ARRET DU 05 Mai 2023 N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMIM N° 660/23 SHF/AL GROSSE le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00074
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00074 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00074
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00074
N° de minute : 4/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SL5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F19/256) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00074
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00074
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 23 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00074
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00074
JMA/LD ARRET N° 806 N° RG 21/00074 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFZ Société D'APPLICATIONS MECANIQUES VENDEENNE (SAMEV) C/ [W] Association CGEA DE RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00074
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00074 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2Z AFFAIRE : S.A. [27] ... C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00074
CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 N° : 173 - 22 N° RG 21/00074 N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00074
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00074
OM/CH [W] [R] C/ S.A.S.U. FRANCE TOUPIE LOCATION prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00074
CA Nouméa, 26 sept. 2022, RG 21/00074
N° de minute : 228/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mars 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00074
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 21/00074
SB/IC [O] [J] [N] [C] C/ [A] [D] [G] [H] épouse [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 20 SE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00074
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00074
ARRET N° 22/194 R.G : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6G Du 16/09/2022 [N] C/ S.A.R.L. ASSISTANCE MEDICALE ANTILLES (AMA) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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