Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00094
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 22/00094
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43L Pole social du TJ d'EPINAL 21/00027 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00094
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 22/00094
SB/IC [V] [G] C/ [U] [D] CDC HABITAT SOCIAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00094
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/59 Rôle N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RN S.A.S. MAIN SECURITE C/ [JI] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00094
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0094 Rôle N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQZ4 [S] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE LA PROCUREURE GENERALE [T] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00094
CA Bordeaux, 6 mai 2022, RG 22/00094
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV3E ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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