Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 22/00094
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 22/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_poitiers n° 22/00094
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00094
ARRET N° 67 N° RG 22/00094 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLZ URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Me 79 ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - Mandataire Judiciaire de la [V] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Prononce le divorce pour faute tj55029 n° 22/00094
TJ 55029, 31 juill. 2025, RG 22/00094
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BSB4 N° MINUTE : 53/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00094
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LEVZ AFFAIRE : LE [Localité 6] [Localité 11] MARITIME DE [Localité 10] C/ [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS GOBERT l’ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE COPIE(S)dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00094
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00094 N° Portalis DB2H-W-B7G-WPYU Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 parti
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ca other ca_lyon n° 22/00094
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00094
N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_caen n° 22/00094
CA Caen, 20 mai 2025, RG 22/00094
AFFAIRE : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G476 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Novembre 2021 RG n° 19/00415 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTE : La CAISSE MUTUE
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 22/00094
TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 22/00094
CTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 22/00094 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DCHY Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Sophie ROCHARD, greffier lors de
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ca other ca_papeete n° 22/00094
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00094
N° 36 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, Le 01.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 01.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 22/00094 ; Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00094
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00094
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/00094
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IAUA AFFAIRE : Monsieur [C] [S] [U] époux [J] [E], Madame [E] [U] épouse [U] [C] C/ Monsieur [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00094
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 22/00094
1ère chambre ARRÊT N°277 N° RG 22/00094 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQ7 (Réf 1ère instance : 20-001076) M. [C] [M] Mme [R] [Z] épouse [M] C/ M. [D] [U] Mme [F] [I] épouse [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00094
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2S N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association RESEAU COHABILIS [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00094
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 22/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 24/457 RG N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZYD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00094
CA Nouméa, 1 août 2024, RG 22/00094
N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/00022) Saisine de la cour : 29 D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00094
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 143 - 24 N° RG 22/00094 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00094
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00094
ND/LD ARRET N° 288 N° RG 22/00094 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLZ URSSAF POITOU-CHARENTES URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00094
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 22/00094
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEE2 ---------------------- [H] [Y] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00094
CA Angers, 27 mai 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D5 jugement du 09 Décembre 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01316 ARRET DU 27 MAI 2024 APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00094
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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