Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00275
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00275
ARRÊT N° N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5I4 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG :1119001997 [X] C/ [I] [L] Grosse délivrée le à Seleurl Clotilde Lamy SCP Tournier & associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00275
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00275
ARRÊT N° . N° RG 21/00275 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7J AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES . C/ [W] [H], [D] [B] épouse [H] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00275
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 21/00275
N° 148 Se -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00275
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00275
AFFAIRE : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEG Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00572 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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