Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00275
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 21/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/00275
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 21/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ2X N° de MINUTE : 25/00490 S.A. AXA FRANCE IARD (Mme [X] [F]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat
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tj Expertise tj59350 n° 21/00275
TJ 59350, 29 août 2025, RG 21/00275
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 21/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCRT DEMANDEURS : Mme [P] [F] [Adresse 45] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Fré
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ca other ca_paris n° 21/00275
CA Paris, 13 juin 2025, RG 21/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembr
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ca other ca_montpellier n° 21/00275
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00275
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SX Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 21/00275
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 21/00275
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I34J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] né le 07 Octobre 197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00275
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [G] [U] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNV Décision n° Notifié le à - [G] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00275
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00275
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [F] [R] [H] Requête n° : N° RG 21/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00275
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2MZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00275
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4MR S.A. NAVAL GROUP c/ Monsieur [D] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00275
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/00275
05/07/2023 ARRÊT N°280 N° RG 21/00275 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5QT PB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/04138) Mme [F] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00275
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00275
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 158 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKL3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00275
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00275
KG/SC S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00275
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00275
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXU ---------------------- [L] [W] C/ S.A.S. LE PETIT FORESTIER LOCATION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00275
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/00275
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2021, RG 2018F00360 Appelante S.A.S. ADMIRALL & CO, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00275
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00275 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKQ AFFAIRE : [N] [D] épouse [M] ... C/ [Z] [E] [F] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00275
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00275
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDN [T] [W] / [5] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00275
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 21/00275
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 N° RG 21/00275 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53D S.A.S. GUYAMAZONE agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00275
CA Fort-de-France, 25 oct. 2022, RG 21/00275
ARRET N° N° RG 21/00275 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHIP S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [R] [P] [E] SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00275
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00275
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK2C S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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