Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00093

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/ 09, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00093 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GPC Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 63217172dbb9ccfcb0f37aee
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00093

    CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/00093

    06/07/2022 ARRÊT N°501/2022 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5D7 CBB/IA Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020R289) M.[M] S.A.S. AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE C/ S.A.R.L. EDEN GROUP S.E.L.A.R.L. [W] [A] S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c9eca9bf263790309ca
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00093

    CA Cayenne, 13 juin 2022, RG 21/00093

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°23 N° RG 21/00093 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4MH S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de M. [K] [T] en vertu d'un jugement du Tribunal mixte de Commerce de Cayenne du 27 octobre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97925c8dc0d05e55425a4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00093

    CA Dijon, 9 juin 2022, RG 21/00093

    FP/LL [B] [N]- [V] [M] [N]-[V] C/ [H] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00093

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4308a222b8005e5bfe016
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00093

    CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00093

    N° 163 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mai 2022 RG 21/00093 ; Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c375a52a8057d991892
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00093

    CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00093

    ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAY2 ----------------------- [P] [L] C/ S.A.R.L. GEA BTP ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca6eb4781dc057dee79ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles