Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00093
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/ 09, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00093 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GPC Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00093
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/00093
06/07/2022 ARRÊT N°501/2022 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5D7 CBB/IA Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020R289) M.[M] S.A.S. AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE C/ S.A.R.L. EDEN GROUP S.E.L.A.R.L. [W] [A] S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00093
CA Cayenne, 13 juin 2022, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°23 N° RG 21/00093 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4MH S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de M. [K] [T] en vertu d'un jugement du Tribunal mixte de Commerce de Cayenne du 27 octobre 201
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00093
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 21/00093
FP/LL [B] [N]- [V] [M] [N]-[V] C/ [H] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00093
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00093
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00093
N° 163 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mai 2022 RG 21/00093 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00093
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00093
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAY2 ----------------------- [P] [L] C/ S.A.R.L. GEA BTP ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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