Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 21/00093
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 21/00093
N° 66 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mer Briantais-Bezzouh, - Me Lamourette, le 02.10.2025. Copie authentique délivrée à - Me Bouyssie, le 02.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00093
TJ 41018, 27 juin 2025, RG 21/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 21/00093 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D27N ______________________ AFFAIRE [O] [G] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 25/91 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire prem
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00093
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 21/00093
MINUTE N° 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FFGQ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [V] [Y], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 13], Organisme CPAM DES CHARENTES C/ [K] [P] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 9] Copie ex
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00093
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 21/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7AH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00093
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33G Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00093
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00093
MINUTE N° 24/00325 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLKK AFFAIRE : [T] [M] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [M], née le 23 Août 1971,demeuran
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00093
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 21/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJQ5 Date du Recours : 12 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 10/11/2020 concernant sa demande de reconnai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00093
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 21/00093
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00093 - Portalis DBZT-W-B7F-FQNQ - parquet 20017000027 - minute n°96/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avil 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00093
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQCX Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00093
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00093 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5J AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00093
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHC2 S.A. SOCATRA (SOCIETE D'ARMEMENT ET DE TRANSPORTS) C/ M. [C] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Frédérick DANIEL R
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00093
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00093
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTCU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelant Syndic
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00093
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 21/00093
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/06/2023 Me Estelle GARNIER Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 06 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00093
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00093
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 505/23 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMSS PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00126 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00093
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33P Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00093
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00093
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00728 ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00093
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/00093
N° RG 21/00093 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUYU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2020 APPELANTE : Association UNEDIC AGS CGEA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00093
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00093
OM/CH [H] [O] C/ S.A.S. SOCULTUR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00093
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUN VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de p
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00093
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00093
AFFAIRE : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Décembre 2020, rg n° 20/548 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles