Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01600
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPL4 N° de Minute : 1611/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 03 Août 1994 à [Localité 1] (MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01600
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 22/01600
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLNU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01600
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01600 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01600
CA Rouen, 13 mai 2022, RG 22/01600
N° RG 22/01600 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supplé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles