Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00604
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 21/00604
AFFAIRE : N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWJG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 12 Janvier 2021 - RG n° 20/01181 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [O] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00604
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/00604
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXKR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00455 12 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00604
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00604
ARRÊT N° . N° RG 21/00604 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHHV AFFAIRE : S.A.S.U. CENTRE DE FORMATION DE LA RENOVATION ENERGETIQUE Venant aux droits de la SASU MAFENETRE C/ [G] [K] JP/MLM Licenciement G à Me Longeagne et Me Zborala,
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00604
CA Metz, 7 juin 2022, RG 21/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOKF Minute n° 22/00223 [R], [V] EPOUSE [R] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2021, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00604
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 21/00604
MW/IC COMMUNE DE [Localité 8] ASSOCIATION DE CHASSE DE [Localité 8] C/ [S] [J] [W] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles