Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/00604
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 21/00604
C6 N° RG 21/00604 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00604
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 21/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 21/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOGJ N° de minute : 25/00317 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux Me COURTOIS D’ARCOLLIÈRES 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VIN
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ca other ca_grenoble n° 21/00604
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/00604
C6 N° RG 21/00604 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_bastia n° 21/00604
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 21/00604
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°39 du 5 MARS 2025 N° RG 21/604 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBXN VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 5 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2018004244 CONSORTS [XI] S.A.S. ROCCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00604
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00604
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00604
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 21/00604
C3 N° RG 21/00604 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_bastia n° 21/00604
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 21/00604
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [N] [V] [Y] (appelant et intimé) tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Feu [Y] [N] son père décédé. né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00604
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 21/00604
ARRET N° N° RG 21/00604 N° Portalis DBWA-V-B7F-CI4Y M. [X] [V] [D] C/ M. [R] [U] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire, de Fort-de-France,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00604
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/00604
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 126/24 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSZS GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00204 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00604
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKX6 AFFAIRE : [C] [G] C/ [U] [W] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00604
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00604
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00604
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5IE S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA) c/ [D] [P] [J] [X] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00604
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6E5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG : 17/00389 S.A.R.L. [11] Compagnie d'assurance [9] C/ [X] CPAM DU GARD Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00604
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00604
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00604
N° RG 21/00604 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01554 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adre
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00604
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 21/00604
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00604 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI4Y Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 09 Novembre 2021, enregistré sous le n° 20/01764 ORDONNANCE Monsieur [T] [S] [H] [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00604
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00604
C8 N° RG 21/00604 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Aline BRIOT La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00604
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 21/00604
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Janvier 2023 RG N° : N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5JH AFFAIRE : [X] C/ [S], S.N.C. L.V.L.2, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ASSOCIATIO N DECLAREE ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00604
CA Angers, 10 nov. 2022, RG 21/00604
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIZ Jugement du 18 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme [C]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00604
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00604
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR5M VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 Février 2021 par le Tribunal de C
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