Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00016
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/00016
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 23 Novembre 2020 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX77 AFFAIRE : [R] C/ [U] ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 No
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00016
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 21/00016
N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEIG Minute N° : 21/16 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Débats du 17 Juin 2022 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2021 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00016
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00016
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/21, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00016 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00016
CA Grenoble, 26 juill. 2022, RG 21/00016
N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVUB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00016
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00016
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00016
CA Riom, 14 juin 2022, RG 21/00016
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 juin 2022 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQOC -PV- Arrêt n° 313 [W] [D], [A] [D], [T] [D] épouse [Z] / [N] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00016
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 21/00016
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 10/2022 N° de dossier : N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE2T O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022 par Monsieur Xavier RONSIN, premier
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00016
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 21/00016
ARRET N°274 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI4H [U] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Expropriat
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00016
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 21/00016
ARRET N° N° RG 21/00016 N° Portalis DBWA-V-B7E-CGFP S.A. SOCRAM BANQUE SA C/ Mme [U] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, pr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00016
CA Nouméa, 28 juin 2021, RG 21/00016
No de minute : 57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00016 - No Portalis DBWF-V-B7F-RYU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no :20/155) Saisine de la c
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