Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01392
CA Douai, 13 août 2022, RG 22/01392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOH5 N° de Minute : 1387 Ordonnance du samedi 13 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] [T] né le 11 Avril 1968 à [Localité 1] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01392
CA Caen, 16 juin 2022, RG 22/01392
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G73Q N° MINUTE : 26/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01392
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01392 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles