Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02642
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/02642
AFFAIRE : N° RG 19/02642 N° Portalis DBVC-V-B7D-GM36 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 08 Août 2019 RG n° 17/00711 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02371
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/02371
AFFAIRE : N° RG 19/02371 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMJL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de Coutances en date du 10 Juillet 2019 - RG n° 15/00023 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02172
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/02172
AFFAIRE : N° RG 19/02172 N° Portalis DBVC-V-B7D-GL2M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 07 Juin 2019 - RG n° 18/00198 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01710
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/01710
AFFAIRE : N° RG 19/01710 N° Portalis DBVC-V-B7D-GK4D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Avril 2019 - RG n° 15/00943 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00376
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/00376
AFFAIRE : N° RG 19/00376 N° Portalis DBVC-V-B7D-GID2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 14 Décembre 2018 - RG n° 21400089 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00229
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/00229
AFFAIRE : N° RG 19/00229 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIGC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 30 Novembre 2018 - RG n° 21400088 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03549
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03549
AFFAIRE : N° RG 18/03549 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00524 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03548
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03548
AFFAIRE : N° RG 18/03548 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00533 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03547
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03547
AFFAIRE : N° RG 18/03547 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00527 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03546
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03546
AFFAIRE : N° RG 18/03546 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00525 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03545
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03545
AFFAIRE : N° RG 18/03545 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00532 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03544
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03544
AFFAIRE : N° RG 18/03544 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00531 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03543
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03543
AFFAIRE : N° RG 18/03543 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00526 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03542
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03542
AFFAIRE : N° RG 18/03542 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00536 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03541
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03541
AFFAIRE : N° RG 18/03541 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00535 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03537
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03537
AFFAIRE : N° RG 18/03537 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00528 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03536
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03536
AFFAIRE : N° RG 18/03536 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00523 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03535
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03535
AFFAIRE : N° RG 18/03535 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00522 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02393
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 22/02393
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCO N° MINUTE : 50/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Septembre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02348
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/02348
AFFAIRE : N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2A6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Juillet 2021 RG n° 11-20-0051 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 A
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