Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02565
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 20/02565
JP/CS Numéro 22/3402 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02565 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVR2 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02203
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 19/02203
DL/JB Numéro 22/3400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 26 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/02203 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJQY Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [L] [U] C/ [F] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00049
CA Pau, 23 sept. 2022, RG 22/00049
N°22/03387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKDO Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00048
CA Pau, 23 sept. 2022, RG 22/00048
N°22/03386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKDL Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01636
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01636
AC/JD Numéro 22/3385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01635
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01635
AC / MS Numéro 22/3379 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01634
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01634
AC/JD Numéro 22/3380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01634 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01633
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01633
AC/JD Numéro 22/3383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01633 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01632
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01632
AC/JD Numéro 22/3384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01632 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01631
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01631
AC / MS Numéro 22/3382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01631 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01629
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01629
AC/JD Numéro 22/3381 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02505
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 21/02505
N° 22/03359 COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6DL AFFAIRE : [N] [F] épouse [X] , [V] [C], UDAF DES LANDES C/ S.A.S. FP BOIS ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2022 dans la cause pendante entre : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01910
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01910
AC/SB Numéro 22/03370 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. NCLS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01873
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01873
AC/SB Numéro 22/3375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01873 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. GOUTS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00965
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00965
PS/JD Numéro 22/3371 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00965 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFB Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00837
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00837
PS / MS Numéro 22/3372 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQXL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [W] [A] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00793
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00793
AC / MS Numéro 22/3374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02557
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/02557
N°22/3358 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/0255
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02556
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/02556
N°22/3357 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/0255
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00353
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00353
CD/MS Numéro 22/03348 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRY Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : [S] [C] S.A.R.L AGEN
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