Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00061
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00061
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 VS/CR -------------------- N° RG 22/00061 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6ZN -------------------- [W] [I] C/ [V] [B] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00061
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00061
ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00061
CA Grenoble, 21 juill. 2022, RG 22/00061
N° RG 22/00061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKO N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT OR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00061
CA Limoges, 11 juill. 2022, RG 22/00061
N° 32 DOSSIER: N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILH4 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [R] [E] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00061
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONG AFFAIRE : S.A.S.U. MERL C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00061
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00061
4ème Chambre ARRÊT N°246 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLLL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00061
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/22 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OURD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000892 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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