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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00061

    CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00061

    ARRÊT DU 19 Septembre 2022 VS/CR -------------------- N° RG 22/00061 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6ZN -------------------- [W] [I] C/ [V] [B] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 632957ae088e7205daa335b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00061

    CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00061

    ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00061

    CA Grenoble, 21 juill. 2022, RG 22/00061

    N° RG 22/00061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKO N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT OR

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e552eb797effb07038a
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00061

    CA Limoges, 11 juill. 2022, RG 22/00061

    N° 32 DOSSIER: N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILH4 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [R] [E] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le P

    Lire la décision → Vérifier la source 62d103e32f83c19fcf11bbad
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00061

    CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00061

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONG AFFAIRE : S.A.S.U. MERL C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a64bcd29ea78c0c9ff7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00061

    CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00061

    4ème Chambre ARRÊT N°246 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLLL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557203bd41478c06b736c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00061

    CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/22 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OURD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000892 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0ca1d650aa9d46930b5

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