Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 22/00061
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 22/00061
N° de minute : 22/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/251) Saisine de la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00061
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQXR AFFAIRE : M. [T] [B] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.C.I. IMMOBILLY (la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉB
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00061
TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 22/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00004 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-ECE6 DEMANDEUR : Madame [S] [G] [V] épouse [L] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00061
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 22/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXT JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR CARMF 46 rue Saint Ferdinand
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ca other ca_bastia n° 22/00061
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 22/00061
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDXK ----------------------- [V] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2022 Tribunal des A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00061
TJ Nantes, 3 janv. 2025, RG 22/00061
SG LE 03 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLKQ S.A.S. Art & Bâtiment Société MS Amlin Insurance SE C/ Mutuelle MAE Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Compagnie d’assurance PACIFICA Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/00061
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00061
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DU MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00061
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/00061
ARRET N° [V] C/ CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes : - Monsieur [X] [W] [V] - CARSAT SUD-EST - Me Marcel DOYEN Copie exécutoire : - CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00061
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 22/00061
N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/181) Saisine de la cour : 25 Août 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00061
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00061 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5G N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00061
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00061
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMCQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00061
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00061
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2021 RG :F20/00348 [R] C/ Association DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNESEN UATION DE H
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00061
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00061
ARRET N° 24/18 R.G : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYQ Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00061
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CO NUMERO MIN: 24/00007 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00061
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 22/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5VO JUGEMENT Minute : 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00061
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00061
C 9 N° RG 22/00061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00061
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00061
N° 7 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Csip, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00061 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00061
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 novembre 2023 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXON -PV- Arrêt n° 477 [Z] [X] épouse [G] / Compagnie d'assurance AG2R LA MONDIALE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00061
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00061
S.A.R.L. RESDIDA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de doit audit siège C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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