Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01001
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01001
Ordonnance n°22/00379 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 18 Juin 2012 n°11/0572 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01001
CA Douai, 11 juin 2022, RG 22/01001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKMW N° de Minute : 1012 Ordonnance du samedi 11 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 23 Mai 1983 à [Localité 1] - ALGERIE (6200
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01001
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 22/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AO Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1300261 APPELANTE Mad
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