Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01001
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 22/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 22/01001 - N°Portalis DB2H-W-B7G-W3S5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mars 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/01001
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKO [U] [O] C/ S.A.S. [7]* Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01001
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4F3 N° PARQUET : 22-60 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2022 AJ du TJ DE NANTERRE du 19 Juillet 2021 N° 2021/005723 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01001
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/01001
Minute n°25/0512 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, sub
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ca other ca_toulouse n° 22/01001
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 22/01001
08/04/2025 ARRÊT N°25/236 N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJU CC/VM Décision déférée du 20 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01451 SEVILLA [X] [R] épouse [E] [H] [R] [F] [R] C/ [P] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01001
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01001
2ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNN (Réf 1ère instance : 17/05024) (1) M. [R] [L] Mme [B] [G] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01001
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/01001
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01001 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 Août 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01001
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01001
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/01001
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mai 2024 N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5K -DA- Arrêt n° 208 S.A. SMA / [K] [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01001
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01001
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 370/24 N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHB MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 13 Juin 2022 (RG 21/00002 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01001
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEGC Jugement (N° 20/06660) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01001
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01001
N° RG 22/01001 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BCZ PIZZA [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01001
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°392/2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01001
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 22/01001
MINUTE N° 23/388 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Xavier ANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01001
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01001 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4Z AFFAIRE : S.A.R.L. AB ARMATURES PLUS C/ [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01001
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/01001
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01001 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWX4 [Adresse 5] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01001
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/01001
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/01001 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB4W GROSSES le aux avocats N° 50-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 26 Avril 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [B] en qualité de gérant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01001
CA Basse-Terre, 5 oct. 2022, RG 22/01001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE (article L.743-23 du CESEDA) DU 05 octobre 2022 RETENTION ADMINISTRATIVE R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01001
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1001 Rôle N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZN Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01001
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 22/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01001 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMK AFFAIRE : S.A.S. SYNC C/ S.E.L.A.R.L. DE KEATING .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2
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