Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00986
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJL [V] [G] SCI LE VERT BOCAGE C/ S.C.I. RIVER SIDE PARK S.D.C. RES. [Adresse 4] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00986
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00986
Ordonnance n°22/00369 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBI Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/45 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00986
CA Douai, 8 juin 2022, RG 22/00986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCF N° de Minute : 999 Ordonnance du mercredi 08 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] ( ALGERIE)
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