Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/00986
TJ 24037, 22 mai 2026, RG 22/00986
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00986
TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 22/00986
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00986
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 22/00986
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ID23 AFFAIRE : Monsieur [M] [X] C/ Compagnie d’assurance LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Compagnie d’assurance LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, S.A.S. FRANCE ELEVATEUR TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00986
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00986
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 22/00986
TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 22/00986
Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Paméla ABDOUL Notification LRAR aux parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR AFFAIRE : [F] / [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/00986
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 22/00986
N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7H INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7H Minute AFFAIRE : [I] [E] C/ S.C.I. SAMSUN, [P] [E], [N] [E], [G] [E], [W] [E], [U] [E] Exécutoire Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00986
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00986
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00986
[O] [S] épouse [X] [C] [X] C/ ASL DU LOTISSEMENT 'PARC RESIDENTIEL DU BOIS DES GROTTES' OPTIM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00986
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00986
C4 N° RG 22/00986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry GAUTHIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00986
CA Agen, 17 janv. 2024, RG 22/00986
ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00986 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB3Z -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [N] [W] ------------------- GROSSE le à Me L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00986
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00986
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1789/23 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6A VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 14 Juin 2022 (RG F20/00150 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00986
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/00986
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00986
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/00986
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODHT [Z] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ANNECY Société. AJ PARTENAIRES Saisine sur renvoi de la Cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR du 19 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00986
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00986
20/09/2023 ARRÊT N° 529/2023 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVG7 CBB/IA Décision déférée du 21 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J335 [Z][W] S.A.R.L. COMPAGNIE FRANCAISE C/ Société BOURDARIOS S.A.S. PRIMARK FRANCE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00986
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00986
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTK [X] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00986
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/00986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/236 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEM Jugement (N° 19/00281) rendu le 10 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Soc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00986
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/00986
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Février 2023 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4H ChR/NB/NS ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE D'EXÉCUTION DE LA DÉCISION DONT APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00986
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64C Saisie sur conclusions de re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00986
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/00986
ARRET N°2 CP/KP N° RG 22/00986 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQWM [F] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00986
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0986 Rôle N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB6N Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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