Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03464
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 22/03464
PB/NF Copie transmise par mail : - à M. [K] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à M
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00129
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/00129
SA/KG MINUTE N° 22/738 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00125
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/00125
SA/KG MINUTE N° 22/743 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01014
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/01014
CKD/KG MINUTE N° 22/749 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03559
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 22/03559
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03559 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5RC N° de minute : 252/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03549
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 22/03549
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03549 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QS N° de minute : 251/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03548
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 22/03548
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QR N° de minute : 250/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01016
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/01016
MINUTE N° 22/735 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00930
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 22/00930
MINUTE N° 22/521 Copie exécutoire à : - Me Virginie HALLER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04467
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04467
MINUTE N° 22/523 Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB - Me Bruno HUCK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05095
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/05095
MINUTE N° 22/463 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 AVANT-DIRE DROIT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/05072
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/05072
MINUTE N° 22/489 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04910
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04910
MINUTE N° 22/451 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04896
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04896
MINUTE N° 22/515 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04828
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04828
MINUTE N° 22/452 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04042
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04042
MINUTE N° 22/520 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03992
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03992
MINUTE N° 22/514 Copie exécutoire à : - Me Chloé BRILL - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03891
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03891
MINUTE N° 22/509 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03282
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03282
MINUTE N° 22/513 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03105
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03105
MINUTE N° 22/518 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles