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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/040131
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/040131
ARRÊT No No RG 19/04013 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQWD CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :F 18/00094 [M] C/ [D] UNEDIC AGS CGEA [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/020171
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/020171
ARRÊT No No RG 19/02017 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLNI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 avril 2019 RG :18/00371 [F] C/ Etablissement Public CCAS DE MARGUERITTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soci
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/039941
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/039941
ARRÊT No No RG 19/03994 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQUS CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 septembre 2019 RG :F18/00535 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS – CGEA D'[Localité 10] COUR D'APPEL
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/040111
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/040111
ARRÊT No No RG 19/04011 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQVY CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 octobre 2019 RG :F 18/00009 [J] C/ S.A.R.L. SAINT-HILAIRE AMBULANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/039871
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/039871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03987 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQUB CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 30 septembre 2019 RG :18/00139 ROURE [L] G.A.E.C. GAEC DE LA CROIX C/ [J] Grosse délivrée l
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 21/036271
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 21/036271
ARRÊT No R.G : No RG 21/03627 - No Portalis DBVH-V-B7F-IGNV EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 mai 2019 RG:17/449 [T] [C] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2
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ca Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cour d'appel de Nîmes n° 21/004061
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 21/004061
ARRÊT No R.G : No RG 21/00406 - No Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 [T] C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 2
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/000741
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 20/000741
ARRÊT No No RG 20/00074 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTME CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2019 RG :18/00389 [X] C/ S.A.S. GSF PHOCEA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
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ca Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cour d'appel de Nîmes n° 19/046671
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/046671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04667 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSRE MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 décembre 2015 RG :15/41 [A] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Grosse d
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/030531
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/030531
ARRÊT No No RG 19/03053 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOCW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2019 RG :F18/00196 S.A. SECURITE PROTECTION C/ S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 18/006331
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 18/006331
ARRÊT No R.G : No RG 18/00633 - No Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 [X] C/ ASSOCIATION ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/028441
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/028441
ARRÊT No No RG 19/02844 - No Portalis DBVH-V-B7D-HNSF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2019 RG :F17/00108 S.A.R.L. EQUIP' + C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEP
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/030571
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/030571
ARRÊT No No RG 19/03057 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOC5 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :18/00125 S.A. ORPEA C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/039801
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/039801
ARRÊT No No RG 19/03980 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQTR CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 septembre 2019 RG :18/00058 [B] C/ S.A.R.L. RHONE CHIMIE SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 22/011321
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/011321
ARRÊT No No RG 22/01132 - No Portalis DBVH-V-B7G-IML3 EM/EB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 11 mars 2021 RG :20/00901 Association LOU TRICADOU C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 20
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/020181
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/020181
ARRÊT No No RG 19/02018 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLNK MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2019 RG :17/00639 [B] C/ S.C.P. SCP BLANC DUPRAT PETIT HOFFMAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre social
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/028121
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/028121
ARRÊT No No RG 19/02812 - No Portalis DBVH-V-B7D-HNOX CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 13 juin 2019 RG : [Y] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [D] S.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE COUR
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/025981
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/025981
ARRÊT No No RG 19/02598 - No Portalis DBVH-V-B7D-HM4S EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2019 RG :17/00322 [I] C/ S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/028361
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/028361
ARRÊT No No RG 19/02836 - No Portalis DBVH-V-B7D-HNRP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00454 [S] C/ Association LA MAISON PAISIBLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/030581
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/030581
ARRÊT No No RG 19/03058 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOC7 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00424 [L] C/ S.E.L.A.R.L. [B]-CHEMINOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A
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