Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00544
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00544
ARRÊT N° N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5T YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00544
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 22/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/548 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7W2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Septembre à 11H30 Nous , V.CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00544
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 22/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00544
CA Nîmes, 3 août 2022, RG 22/00544
Ordonnance N°22/496 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ3Y J.L.D. NIMES 02 août 2022 [D] ALIAS [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2022 Nous, Mme Joëlle TO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00544
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/544 Rôle N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQEF Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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