Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/00544
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/00544 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNYG N° Minute : 25/01450 AFFAIRE [K] [B] épouse [G] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [B]
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tj MEE - interruption d'instance tj68224 n° 22/00544
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00501 N° RG 22/00544 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HC NB/DB République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juil
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tj Expertise tj14118 n° 22/00544
TJ 14118, 3 juin 2025, RG 22/00544
AFFAIRE : Monsieur [P] [B] 1 71 10 14 118 211 68 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. BATIMETAL SELARL EKIP N° RG 22/00544 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHZA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Demandeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00544
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00544
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LYD3 et jonction dossier RG 23/00838 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00544
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SH Décision déférée à la
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ca other ca_cayenne n° 22/00544
CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 22/00544
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 141 N° RG 22/00544 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDXA PG/HP S.A.R.L. CREOLIA PROMOTION représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y]-[N] [V] [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00544
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 22/00544
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GG3S Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00544
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 22/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [G] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBT Décision n°24/00753 Notifié le à - [G] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00544
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00544
Société DUC C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me TSOUDEROS -Société DUC (LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -CPAM 89 (LRAR)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00544
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00544
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 Me Anthony RIGOUT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 137 - 24 N° RG 22/00544 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00544
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00544
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
14 MAI 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYV Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable Rive Gauche de la Dore / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 févri
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00544
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00544
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 498 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00544 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre, du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/02076. APPELANTE : E.U.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00544
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPH AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.S.U. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00544
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00544
ARRET N° 101 RG N° : N° RG 22/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ6 AFFAIRE : [Z] [K] C/ Compagnie d'assurance ASSUREA GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal S.A. GENERALI VIE, SA au capital de 336.872.976€, entreprise régie par le code des assurances, inscrite au
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00544
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00544
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00544
CA Montpellier, 26 déc. 2022, RG 22/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVBT O R D O N N A N C E N° 2022 - 552 du 26 Décembre 2022 SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00544
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00544
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00544 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00544
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00544
SD/IC S.A.S. ROCAMAT C/ S.A.R.L. [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00544
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 22/00544
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00544 - n° Portalis : DBVR-V-B7G-E56E Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00544
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 22/00544
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/227 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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