Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00645
CA Colmar, 20 sept. 2022, RG 21/00645
SA/KG MINUTE N° 22/721 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00645
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00645
Arrêt n°22/00600 13 septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 janvier 2021 F 19/365 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00645
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00645
SB/LL [R] [M] [V] [C] épouse [M] C/ SA AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00645
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00645
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 21/00645 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB37 VM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001421 CAISSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00645
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00645
C4 N° RG 21/00645 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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