Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00645
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KHN4 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_aix_provence n° 21/00645
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/63 Rôle N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDF [TB] [I] C/ S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Société UNEDIC AGS [A] [VB] Copie exécutoire déli
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ca other ca_montpellier n° 21/00645
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 21/00645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3I2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_angers n° 21/00645
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00645
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00645
TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/00645
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00645
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 21/00645
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Février 2021 Appelante S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00645
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3C AFFAIRE : [C] [B] [M] C/ [G] [F] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00645
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/00645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11 /2023 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ6Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00645
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 21/00645
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 21/00645 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FREC [E] C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00645
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 21/00645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LR S.A. FRANFINANCE c/ [K] [V] [D] [H] épouse [V] S.E.L.A.R.L. SBCMJ Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00645
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 21/00645
N° RG 21/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00622 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ÉVREUX du 28 Janvier 2021 APPELANTE : Union de recouvremen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00645
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 21/00645
N° RG 21/00645 N° Portalis DBVX - V - B7F - NLZK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 19 janvier 2021 4ème chambre RG : 17/04174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00645
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00645
ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00645 N° Portalis DBVO-V-B7F -C43W --------------------- [C] [Y] C/ [F] [B] [I] [S] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 194-23
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00645
CA Limoges, 16 mars 2023, RG 21/00645
ARRET N° .106. N° RG 21/00645 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMG AFFAIRE : M. [G] [D] [B] C/ Mme [K] [L], M. [U] [X] [O], Mme [T] [C] Ordonnance de mise en état du 26 Janvier 2022 constatant la caducité partielle de la déclaration d'appel remise au greffe le 16 juillet 2021 à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00645
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00645 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJJH AFFAIRE : [U] [I] ... C/ [T] [H] [D] [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00645
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00645
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 222/23 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLG SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Avril 2021 (RG 19/01531 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00645
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/00645
AFFAIRE : N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWNU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 11 Février 2021 - RG n° 18/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00645
CA Nancy, 11 janv. 2023, RG 21/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXNF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00645
CA Riom, 27 oct. 2022, RG 21/00645
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAV -LB- Arrêt n° 492 [U] [E] / [G] [Z] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00645
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 21/00645
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Marie VINCENT LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages
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