Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01983
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 21/01983
ARRÊT N° N° RG 21/01983 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVZ MAM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 06 mai 2021 RG:20/00859 COMPARTIMENT CREDINVEST 2 DUFONDS COMMUN C/ [B] [N] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Josserand COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01983
CA Metz, 7 juin 2022, RG 21/01983
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - J.E.X. ORDONNANCE DU 07 Juin 2022 Minute n° 22/00231 RG N° : N° RG 21/01983 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR3N Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [M
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