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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00408 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00408

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°400, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKGT Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 632566f58c3b842d4d9c0b44
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00408

    CA Rennes, 17 juill. 2022, RG 22/00408

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/223 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6QR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, président de chambre à la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 62d649afaa6a2f06030d280c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00408

    CA Metz, 5 juill. 2022, RG 22/00408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0040

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c59ca9bf26379030848
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00408

    CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 22/00408

    Ordonnance N°22/373 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPCJ J.L.D. NIMES 19 juin 2022 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2022 Nous, MARTIN, conseillère à la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52989a2c4236379079a39
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00408

    CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 22/00408

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Juin 2022 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 03 Décembre 2021, RG 20/00059 Appelant M. [O] [Z] [H] né le 26 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0825a747ca9d45f1a4a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00408

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 22/00408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 2022/0408 Rôle N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPR Copie conforme délivrée le 03 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6273691ca58162057dac65a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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