Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01019
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01019
Ordonnance n°22/00395 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCY Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SARREGUEMINES en date du 20 Septembre 2007 n°06/108 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01019
CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQA N° de Minute : 1031 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] né le 03 Octobre 1995 à DRAGOT ( ALBANIE) de nat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles