Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01412
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQLY Minute n° 22/00235 [E] C/ [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/0
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01412
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/01412
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01412 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEL Madame [G] [M] [O] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01412
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/01412
Arrêt n° du 4/05/2022 N° RG 21/01412 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 51-20-000003) Société SCEV
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