Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01412
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 21/01412
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01412 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5MA N° de Minute : 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Le Groupement Foncier Agricole MABATACLA, Société Civile immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 21/01412
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 21/01412
N° RG 21/01412 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HCFL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - la SELARL EUROPA AVOCATS, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01412
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 21/01412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02045 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01412 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le 15 Mai 1980 en ALGERIE [Adresse 4] [Lo
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ca other ca_poitiers n° 21/01412
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/01412
ND/LD ARRET N° 527 N° RG 21/01412 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIMF [7] DE LA CHARENTE-MARITIME C/ S.A.S. [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01412
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 21/01412
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [M], [B] [T] épouse [M] c/ [Y] [J], S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS N° 24 / Du 31 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01412 - N° Portalis DBWR-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01412
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 21/01412
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Mai 2021 Appelante SOCIETE D'AMENAG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01412
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/01412
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNRX S.A.S. LAVOREL S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 02 Février 2021 RG : 19/00067
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01412
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01412
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123 N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM7G Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ Mme [Y] [E] [M] S.E.L.A.R.L. MJ CORP (liquidation judiciaire de la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES) Infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01412
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 21/01412
ARRÊT N°2024/17 PC R.G : N° RG 21/01412 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEL [P] C/ [M] NEE [N] RG 1èRE INSTANCE : 20/00837 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01412
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01412
CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [C] [K] née le 03 Décembre 1957 ------------------------ N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7OS ------------------------ DU 24 JANVIER 2024 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/01412
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 21/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE RECOURS EN REVISION ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZCL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01412
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01412
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1150/23 N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZTQ LD/VCL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Juillet 2021 (RG 19/01350 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01412
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 21/01412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [T] CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal juidiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°327/2023 N° RG 21/01412 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01412
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP45 Jugement n° 2020001395 rendu le 24 février 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01412
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAFG AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 mars 2021 RG :2017J00389 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [S] G
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/01412
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 21/01412
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZCL du 22 Mars 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01412
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01412
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYCX Monsieur [X] [V] non comparant, ni représenté APPELANT [2] non comparante, ni représentée INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01412
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/01412
N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Alexis BANDOSZ la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01412
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01412 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4C AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ Société [5] INDUSTRIES ANCIENNEMENT DENOMMEE [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01412
CA Amiens, 6 oct. 2022, RG 21/01412
ARRET N° 750 [P] C/ S.A.S. [7] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01412 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA7J JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICI
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